Il est désormais obligatoire de vérifier l’identité des agriculteurs qui achètent certains produits pouvant servir à la fabrication artisanale d’explosifs, dont les engrais azotés contenant de l’ammonitrate. Une déclaration d’utilisation doit impérativement être renseignée sur Dialog pour continuer à passer commande auprès de la coopérative.
Depuis le 1er février 2021 est entrée en vigueur la nouvelle réglementation relative à la commercialisation et à l’utilisation de certaines substances pouvant servir à la fabrication artisanale d’explosifs. Ce règlement implique que Cavac vérifie l’identité des sociétaires qui achètent de l’ammonitrate et fasse signer une déclaration attestant de son usage agricole.
Commandes bloquées sans déclaration
Après un an de mise en place, il est capital que la coopérative comme les sociétaires se mettent en conformité. Or trop peu de sociétaires ont rempli la déclaration d’utilisation qui est en ligne sur Dialog. Aussi, à compter du 1er mai 2022, il ne sera plus possible de saisir une commande ou d’effectuer une vente des produits concernés (liste dans la déclaration), sans qu’elle soit complétée.
Ce qui change pour les sociétaires
En plus de cette déclaration, les agriculteurs détenteurs d’ammonitrate sont également tenus de contrôler les stocks et de signaler toute disparition dans les 24h au Service Approvisionnement.
Lors de la livraison ou le retrait en dépôt des précurseurs d’explosifs soumis à restrictions, l’ARC ou le chauffeur demanderont une pièce d’identité et feront signer le bon de livraison.
Les équipes de la coopérative ont été formées à ces nouvelles obligations et pourront vous accompagner dans tous vos questionnements.
Ce qu’il faut retenir
- Je remplis la déclaration d’utilisation sur Dialog.
- Pour toutes questions contactez le 0 800 800 237.
- Si vous n’avez pas Dialog ou s’il vous est impossible de remplir la déclaration en ligne, prenez contact avec votre CTC.
- Pour tout retrait ou livraison, je présente une pièce d’identité en dépôt ou au chauffeur et je signe le bon de livraison.
- Je signale tout vol ou disparition suspecte au Service Appro et/ou au Pixaf : 01 78 47 34 96